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Principales règles applicables aux ostéopathes :
- La profession d'ostéopathe est réglementée depuis la parution des décrets n° 2007-435 et 437 du 25 mars 2007.
- Il est soumis au secret médical depuis le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel
- Il a l'obligation d'être couvert en RCP, selon la LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Article 1 et 2) : Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur.
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